Conditions générales de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société TOPKOO, des produits proposés sur son site Internet topkoo.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet topkoo.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, à l'exclusion des DOM TOM.
L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur topkoo.fr est sans rapport direct, avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société TOPKOO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. IDENTITE DE LA SOCIETE TOPKOO

TOPKOO
SAS au capital de 26 000 euros
45, rue Delizy 93500 PANTIN
478 461 890 R.C.S BOBIGNY

3. ACCES AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site topkoo.fr. L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.

4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

4.1. Prix - Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de topkoo.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par TOPKOO au sein de son site internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par topkoo.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits - Disponibilité - Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de topkoo.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de topkoo.fr: Les offres présentées sur le site topkoo.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le site topkoo.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

4.3. Commande - Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L'Acheteur peut commander par Internet sur le site www.topkoo.fr
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par TOPKOO, par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par TOPKOO et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
TOPKOO recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. PAIEMENT DU PRIX

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par TOPKOO au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, TOPKOO peut proposer un paiement en trois fois sans frais. Le consommateur devra alors adresser en même temps 3 chèques suivant le détail fourni lors de la prise de commande. Le premier chèque sera encaissé à réception, et les deux autres le 8 de chaque mois suivant.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal et virement bancaire ou postal. L'Acheteur garantit à TOPKOO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. TOPKOO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
TOPKOO se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

6. CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par TOPKOO, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.

7. LIVRAISON ET RECEPTION

7.1 - Règles générales - Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine, en Corse et dans le monde entier.
En cas de disponibilité partielle des articles, topkoo.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles seront disponible.
Topkoo.fr propose à ses clients d'être livrés par Colissimo Suivi de la Poste, TNT et autres transporteurs. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée

7.2 - Livraison par la POSTE et TNT - Les produits sont vérifiés, préparés et expédiés avec soin dans nos entrepôts dans les plus brefs délais suivant la validation de votre paiement; Ils sont normalement livrés sous 48h en Colissimo par la poste. Le colis sera expédié uniquement à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition.
L'Acheteur est livré à son domicile et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche pour les colissimos (délai max. de 15 jours). Ou dans un point relais pour les envois TNT, pendant un (délai max. de 10 jours).
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un doute sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure suivante :
- Signaler précisément les dommages dus, toutes réclamations ainsi que les réserves sur le bordereau de livraison.
- Refuser la marchandise en émettant immédiatement un P.V. de constat d'anomalie auprès du préposé à la livraison.
- Signaler ces incidents à Topkoo.fr par mail a sav@topkoo.fr
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.3 - Livraison par Transporteur (Heppner ou autres) - La livraison sera effectuée par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, la société TOPKOO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. Les frais d'expédition seront indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Dans le cas ou une adresse incorrecte nous serait spécifiée et si nous devons réexpédier l’objet à une nouvelle adresse, le coût de réexpédition sera facturé et dû avant cette réexpédition. Nous nous réservons la possibilité de demander tout justificatif concernant l'identité de l'acheteur et l'adresse de livraison avant expédition.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. TOPKOO se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, la société TOPKOO ne saurait être tenue pour responsable.
En cas d'absence un avis de passage vous sera laissé pour contacter le transporteur et convenir d'un rendez-vous de livraison. Le client devra impérativement signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs seraient susceptibles de rencontrer. Le client devra vérifier les mesures des passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. La livraison sera effectuée à la première porte de votre résidence.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client. En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d’accès, de passage difficiles non signalés préalablement par le client ou d’absence de celui-ci au rendez vous convenu avec le transporteur, de nouveaux frais de réexpédition seront refacturés.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis en présence du livreur. En cas d’avarie ou de produit manquant, il mentionnera des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmera sous 48 heures maximum après la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur et auprès et de la société TOPKOO (Attention : les remarques du type "sous réserves ou sous réserves de déballage" ne sont pas valables juridiquement, il vous faut donc bien ouvrir et vérifier le colis).
Il convient de vous assurer de leur bon état. Dans le cas où l'emballage serait endommagé à la réception du produit, nous vous conseillons d'émettre des réserves sur l'état du colis et du produit et de refuser la marchandise en précisant "colis abîmé" sur le bon de livraison.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour nous signaler par lettre recommandée avec accusé de réception accompagné de photos, tout dommage subi par le produit. Ne signez pas le bon de livraison avant d’avoir noté vos réserves.

BON DE LIVRAISON
Ce document atteste légalement du transfert de propriété du produit. Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient et ni topkoo.fr ni notre transporteur ne sommes responsables d'éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n'ont pas été écrites sur le bon de livraison.
C'est pourquoi il est très important de noter par écrit les réserves que vous auriez sur un produit avant de signer le bon de livraison.
Important : même si les livreurs vous conseillent de noter sur le bon de livraison « sous réserve de déballage », sachez que cette mention n’a aucune valeur légale. Si vous ne pouvez pas déballer le produit, il faut noter l'état de l'emballage sur le bon de livraison "colis abimé"

Faute de respect des procédures exposées ci-dessus, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

7.4 - Problèmes de qualité ou de conformité - En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• Les coordonnées de l'Acheteur.
• Les références du produit.
• Les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de TOPKOO. A défaut, TOPKOO ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TOPKOO dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires. Pour les produits mobiliers tels que tables, chaises, tabourets de bar, fauteuil… Les retours ne seront acceptés que si les produits n’ont pas été montés.
Les frais d'envoi sont à la charge de TOPKOO, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l'envoi en colissimo, ou en recommandé R1. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, TOPKOO informera l'Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, TOPKOO pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Les frais d'expédition seront alors à la charge de TOPKOO. A défaut pour TOPKOO de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à TOPKOO dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat, Pour les produits mobiliers tels que tables, chaises, tabourets de bar, fauteuil… Les retours ne seront accepter que si les produits n’ont pas été monté.. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : - soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque; - soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

10. CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Topkoo.fr sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, TOPKOO communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique: - sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à retrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par TOPKOO.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites topkoo.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de TOPKOO est strictement interdite.

11.2 - Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. Topkoo.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Topkoo.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.

12. GARANTIE

12.1 - Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet topkoo.fr. L'Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, TOPKOO fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de TOPKOO. A cette fin, l'Acheteur prendra contact avec le service après-vente de TOPKOO. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de TOPKOO.
Si le produit est reconnu comme défectueux, TOPKOO transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valables sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par TOPKOO à l'Acheteur. Passé ce délai, l'Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par TOPKOO et le cas échéant du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2 - TOPKOO ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3 - En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- L'utilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par TOPKOO
- les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)
- les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

13. RESPONSABILITE

Les produits proposés par TOPKOO sont conformes à la législation française en vigueur.
TOPKOO ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
TOPKOO ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. TOPKOO ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de TOPKOO ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site topkoo.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. TOPKOO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

16. LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société TOPKOO sont soumises à la loi française.

17. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par TOPKOO lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TOPKOO et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TOPKOO.
Par l'intermédiaire de TOPKOO, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de TOPKOO. Si l'Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer TOPKOO par e-mail à l'adresse : contact@topkoo.fr

18. SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE

Pour toute information l'Acheteur peut contacter le service client à l'adresse : contact@topkoo.fr